CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARRAINAGE
REAL STAFFING (STHREE SAS)
Les présentes Conditions Générales constituent les termes et conditions relatifs au programme de Parrainage mis en place par la société SThree SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 502 095 094, dont le siège social est situé à la Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, 92400 Courbevoie.
Représentée par Madame Claire Bonenfant, en sa qualité de Président de la société SThree SAS.
OBJET
SThree, l'un des leaders mondiaux du recrutement en France et à l’étranger propose une méthode collaborative de recrutement basée sur la recommandation et les relations humaines. Si vous recommandez un(e) ami(e), un(e) collègue, une connaissance à SThree SAS ou à l’une de ses Sociétés affiliées (ci-après « SThree »), suite à une annonce publique ou à suite à toute information publiée ou communiquée par SThree sur toute plateforme, afin que ces personnes soient contactées par SThree à des fins de recrutement, vous pourriez recevoir, en tant que parrain, une récompense.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Parrainage et d’en accepter les termes et conditions en exprimant votre consentement et accord en cochant la case « Acceptation de nos Conditions Générales de Parrainage ».
PARRAIN
Le « Parrain » désigne la personne physique qui fournit à SThree, via la présente Plateforme en Ligne SThree, les coordonnées d’un candidat (à avoir toute information permettant de le contacter directement), suite à une annonce publique ou à toute information publiée ou communiquée par SThree sur toute plateforme, ci-après l’ « Offre ».
Le Parrain agit à titre personnel et non à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Le Parrain ne peut pas être un(e) employé(e) actuel de SThree.
CANDIDAT(S)
« Candidat(s) » désigne(nt) (i) un ami(e), un(e) collègue, une connaissance, toute personne physique recommandée par le Parrain, connu ou non-connu par SThree, (ii) ayant des qualifications et des compétences adéquates en fonction de l’Offre, (iii) ayant le droit d’effectuer une prestation de services et/ou le droit de travailler en France et (iv) pouvant librement être contacté(e) par SThree dans le cadre du programme de Parrainage.
Le Candidat peut être connu et déjà faire partie de la base de données des candidats SThree et avoir précédemment effectué une prestation de services ou tout emploi permanent ou non via SThree. Dans cette hypothèse, le Candidat et SThree ne devront pas être entrés en contact et ce, dans les six (6) mois précédemment la soumission des coordonnées du Candidat par le Parrain.
RECRUTEMENT / PLACEMENT / EMBAUCHE
- « Recrutement » / « Recruté» : signifie le Placement et/ou l’Embauche d’un Candidat.
- « Placement » signifie (i) la signature d’un contrat de prestation de services entre SThree et le Candidat en tant que prestataire indépendant chez un client de SThree et (ii) la confirmation par ce dernier que douze (12) semaines consécutives de prestation de services ont été effectuées par le Candidat.
- « Embauche » signifie (i) la signature d’un contrat de travail entre le Candidat et le client de SThree et (ii) la confirmation par ce dernier que douze (12) semaines consécutives de travail ont été effectuées par le Candidat.
RÉCOMPENSE
« Récompense » signifie la gratification en chèque cadeau d’un montant ferme et définitif de cinq cent (500) Euros TTC par Recrutement, envoyée par SThree au Parrain, en application des conditions précisées dans les présentes Conditions Générales.
Pour tout Recrutement, la Récompense est due uniquement pour le Recrutement initial du Candidat. Tout(e)/Toute(s) renouvellement(s), prorogation(s), extension(s)ou nouveau(x) contrat(s) de prestation de services et/ou de contrat(s) de travail sont expressément exclus et n'autorisent pas le Parrain à recevoir une récompense supplémentaire ou une quelconque autre compensation financière de la part de SThree.
La Récompense est personnelle au Parrain et ne pourra être transférée à un tiers, ni être partagée avec un employé actuel de SThree et/ou avec un Candidat.
La Récompense due sera envoyée au Parrain dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de notification du Recrutement (telle que défini ci-dessus) au Parrain. La Récompense sera envoyée par courrier recommandé avec avis de réception au Parrain à l’adresse postale indiquée par le Parrain sur la présente Plateforme en Ligne SThree. Il appartient au Parrain de contacter SThree pour tous changements relatifs à ses coordonnées.
La date à laquelle le Candidat signe un contrat de travail avec le client de SThree ou un contrat de prestation de services avec SThree doit avoir lieu dans les trois (3) mois suivant la date de la soumission des coordonnées du Candidat par le Parrain sur la Plateforme en Ligne SThree.
Si la date de signature par le Candidat d'un contrat de prestation de services avec SThree ou d’un contrat de travail avec le client de SThree intervient trois (3) mois après la date à laquelle le Parrain a soumis les coordonnées du Candidat sur la Plateforme en Ligne SThree, aucune Récompense, ni aucune autre compensation, ne sera due au Parrain.
La récompense totale par année civile au titre du programme de Parrainage versée au Parrain ne devra pas excéder la somme de trois mille (3.000) Euros. Il est de la seule responsabilité du Parrain de vérifier que le montant total des Récompenses versées par SThree et obtenues par le Parrain dans ce cadre, n’excède pas cette somme. La responsabilité de SThree ne sera jamais engagée à cet égard. De plus, le Parrain s’engage notamment à respecter toutes les règles sociales, fiscales et juridiques relatives à la réception de la/des Récompense(s) et s’engage à effectuer toutes les déclarations nécessaires. Le Parrain supportera donc les conséquences financières, fiscales et sociales résultant du paiement de la/des Récompense(s). La responsabilité de SThree ne sera jamais engagée à cet égard. Le Parrain indemnisera SThree pour toute perte ou réclamation découlant du non-respect par le Parrain des dispositions du présent paragraphe.
Dans le cadre du programme de Parrainage, le Parrain s'engage à agir de bonne foi, avec loyauté et en réponse aux Offres de SThree.
SThree est libre d'accepter ou de rejeter le profil d’un Parrain et/ou d’un Candidat, et ce, à sa seule discrétion.
UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE STHREE & CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
« Plateforme en Ligne SThree » désigne la page suivante : https://realstaffing.com/fr-fr/cooptation
Le Parrain doit préalablement s’inscrire et s’enregistrer sur la Plateforme en Ligne SThree afin de pouvoir participer au programme de Parrainage. Pour ce faire, le Parrain accepte et consent expressément à soumettre des informations personnelles le concernant. Le Parrain est en droit de demander l’annulation de son compte personnel à tout moment à SThree. Dans ce cas, le Parrain ne recevra que la/les Récompense(s) dues et ne recevra aucune Récompense, ni aucune autre compensation pour un Recrutement en cours si l'un de ses Candidat (ou plusieurs) est Recruté après la date d'annulation.
Tous les CV doivent être uniquement fournis via la Plateforme en Ligne SThree, autrement le CV ne sera pas considéré comme entrant dans le cadre du programme de Parrainage.
CONSENTEMENT
Le Parrain confirme qu'il a obtenu le consentement préalable et écrit du Candidat avant de soumettre ses données personnelles via la Plateforme en Ligne SThree. Un tel consentement concerne (i) les informations personnelles et les données fournies à SThree; (ii) le stockage des données personnelles sur la Plateforme en Ligne SThree, (iii) le traitement de leurs données; (iv) le transfert des données à des tiers, tels que des clients, ce qui peut inclure un transfert hors de l'Union Européenne. Le Parrain s’engage à indemniser SThree pour toute perte ou réclamation découlant du fait que le Parrain n'ait pas obtenu le consentement préalable et écrit du Candidat.
MODIFICATION & RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SThree se réserve le droit, à sa seule discrétion de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales et/ou le montant et/ou la forme de la Récompense. Toute modification sera indiquée sur la présente page et/ou sur la Plateforme en Ligne SThree avec la nouvelle version mise à jour des Conditions Générales applicables. SThree invite donc le Parrain à prendre connaissance et à accepter les termes et conditions des Conditions Générales pour chaque programme de Parrainage.
SThree se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement sans motifs, le programme de Parrainage, en publiant un avis sur la présente page et/ou sur la Plateforme en Ligne SThree ou par tout autre moyen écrit aux Parrains enregistrés sur la Plateforme en Ligne SThree.
CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
Tout Parrainage est confidentiel et ne devra pas être divulgué à un/des tiers, sauf dans les cas requis par la loi.
SThree reconnaît que la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental et respecte vigoureusement ses obligations en se conformant à toutes les lois applicables. SThree fera de son mieux afin de s'assurer que les informations personnelles fournies restent confidentielles et s'engage à ne conserver et stocker ces informations que le temps nécessaire à leur finalité.
Le Parrain dispose à tout moment, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données personnelles qu’il aura fournies à SThree. Par conséquent, pour toute question ou demande s’y rapportant, le Parrain devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : dataprotection@sthree.com
SThree traite les données personnelles du Candidat et/ou du Parrain conformément à la politique de confidentialité de SThree, qui s’applique aux présentes Conditions Générales. La politique de confidentialité de SThree est disponible sur à l’adresse suivante : https://www.sthreecareers.com/en/privacy-and-cookies-policy-uk/privacy-and-cookies-policy-eu
RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, le Parrain devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception à la société SThree SAS, à l’adresse postale suivante : Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France.
LOI APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SThree et le Parrain s'engagent à respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative : la législation relative à la protection des données, la lutte contre la corruption, l’égalité des chances et la fiscalité. Les présentes Conditions Générales sont exclusivement soumises au droit français. Préalablement à toute instance judiciaire en relation avec les présentes, SThree et le Parrain se consulteront et négocieront et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de trouver une solution satisfaisante à l’amiable en application du Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. Si SThree et le Parrain ne réussissent pas à formuler un règlement, tout différend ou demande non-résolu sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
Juillet 2019.